Services à la personne

Crédit d’impôt services à la personne

Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.

 

Les avantages fiscaux : un crédit d’impôt

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

 

• Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
• L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
• Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Exemple pour comprendre le calcul du crédit d’impôt :

Un couple bi-actif a recours à une entreprise agrée de services à la personne. Celle-ci réalise chaque semaine au domicile du couple deux heures de prestations d’entretien de jardin sur 46 semaines par an pour un coût horaire de 36 €.
La dépense annuelle du ménage est donc de 3 312 € (2 heures * 36 € * 46 semaines).
Ce couple bi-actif peut bénéficier d’un crédit d’impôt du 50 % qui sera de 1 656 € (3 312 € * 50/100).
Cette somme sera déduite du montant de l’impôt dû. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal, alors le couple recevra un chèque du Trésor Public. Ce chèque sera du montant de la différence entre impôt dû et avantage fiscal.

 

Alors n’hésitez pas…faites appel à BEUNARD PAYSAGE entreprise agrée de services à la personne et bénéficiez du crédit d’impôt !